Conditions Générales d'Utilisation
Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site de petites annonces Troc Secours (ci-après « le Site »), édité par Gérant : M.Martins Francois
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il est prié de ne pas accéder au Site.
Article 1 : Définition des Services Le Site permet aux Utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces dans diverses catégories (immobilier, emploi, véhicules, services, etc.).
Article 2 : Accès au Site L'accès au Site est gratuit. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur
3.1. Pour publier une annonce ou contacter un annonceur, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
3.2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
3.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que le sien propre, sauf autorisation expresse et spécifique de l'éditeur.
Article 4 : Dépôt d’Annonces
4.1. Les annonces doivent respecter les lois et règlements en vigueur et ne doivent pas contenir de contenus illicites, offensants, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
4.2. L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas ces conditions sans préavis ni indemnité.
Article 5 : Modération des Annonces L’éditeur exerce une modération a priori et a posteriori des annonces publiées sur le Site. Toute annonce non conforme peut être supprimée par l’éditeur, et ce, sans préavis.
Article 6 : Responsabilités
6.1. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces publiées par les Utilisateurs.
6.2. L'Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs du Site.
6.3. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Article 7 : Données Personnelles
7.1. Les données personnelles collectées par le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. 7.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 8 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, et logiciels, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Article 9 : Modification des CGU L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.
Article 11 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@trocsecours.com.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer.
Politique d'utilisation LiveChat - Messagerie
Le chat permet de communiquer directement avec les annonceurs possédant un compte utilisateur, vous devez donc les activer dans les paramètres généraux.
La messagerie remplacera le formulaire de contact des annonceurs disponible depuis la page de détails d'une annonce.
Suivez ces règles lorsque vous utilisez LiveChat - Messagerie ("Chat") afin que l'expérience reste positive pour tous. Nous pouvons être amenés à les modifier.
Spam et utilisation commerciale
- Le spam désigne les messages indésirables et non sollicités, y compris les contenus promotionnels ou commerciaux et les sollicitations de masse.
- Vous ne devez pas envoyer (ou aider à envoyer) du spam, des messages commerciaux en grand nombre ou des messages automatisés, ni passer des appels automatisés.
- Vous ne devez pas passer d'appels portant atteinte aux lois interdisant le télémarketing non sollicité (par exemple, les lois contre le démarchage téléphonique).
Fraude, hameçonnage et autres pratiques trompeuses
Vous ne devez pas utiliser Chat à des fins d'hameçonnage, y compris pour :
- demander ou recueillir des données sensibles, y compris, mais sans s'y limiter, des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale ;
- utiliser Chat afin de tromper ou d'induire en erreur d'autres utilisateurs, ou de les inciter à partager des informations sous de faux prétextes ;
- usurper l'identité d'une autre personne, ou faire des déclarations trompeuses ou déceptives sur vous-même ou sur la source d'un message ou d'un appel Chat.
Logiciels malveillants
Nous n'autorisons pas la transmission des éléments suivants :
- Logiciels malveillants
- Virus
- Chevaux de Troie
- Fichiers corrompus
- Code destructeur
- Tout élément susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement des réseaux, serveurs et autres infrastructures de Occazion ou de tiers
Sécurité des enfants
N'utilisez pas Chat dans le but d'exploiter des enfants. Cela inclut :
- les images d'abus sexuels sur mineurs ou les contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives ;
- la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles, c'est-à-dire toute action visant à établir un lien avec un enfant afin de faire tomber ses inhibitions en prévision d'un abus sexuel, d'un trafic ou de toute autre forme d'exploitation.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de ce type de contenu. Si nous sommes informés de la présence de ce type de contenu, nous le signalons , conformément à la loi. Nous pouvons également prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnes incriminées, y compris clore leur compte Troc Secours.
Si vous pensez qu'un enfant est en danger ou a été victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement les autorités locales.
Si vous avez déjà signalé un problème aux autorités et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit ou ait été mis en danger sur Chat, vous pouvez signaler le comportement en question à Troc Secours.
Signaler la mise en danger d'enfants sur le site Troc Secours
Vous pouvez toujours bloquer une personne pour l'empêcher de vous contacter sur Chat.
Harcèlement
- Vous ne devez pas utiliser Chat pour harceler, menacer ou intimider des personnes.
- N'incitez pas les autres utilisateurs au harcèlement.
Informations personnelles et confidentielles
Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers, telles que son numéro de carte de crédit, son numéro de sécurité sociale ou les mots de passe de ses comptes, sans son autorisation.
Activités illégales
Vous ne devez pas utiliser Chat pour encourager ou organiser des activités illicites, ou vous livrer à de telles pratiques.
Application des règles
Lorsque nous constatons qu'un compte enfreint ces règles, nous pouvons le désactiver. Si votre compte a été désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur: Nous contacter
